RÈGLEMENT DU TIRAGE AU SORT

Journées Parent témoin, 27, 28 et 29 septembre 2017

 

AVERTISSEMENT

Nous vous invitons à lire attentivement et à imprimer l’intégralité du présent Règlement avant toute participation.

 

ARTICLE 1 : Objet

La Société BLEDINA, Société par Actions Simplifiée au capital de 24 435 944,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le n° 301 374 922, ayant son siège social 383, rue Philippe Héron 69400 Villefranche-sur-Saône, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat consistant en un tirage au sort (ci-après le « Jeu»). Ce Jeu se déroulera du 06/06/2017 9h00 au 15/07/2017 23h59 sur le site internet www.bledinanature.com.

Le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités  de participation au Jeu.

 

ARTICLE 2 : Limitation des participants

Les participants devront être des personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (Corse non comprise) et parents d’un enfant âgé entre 0 et 36 mois, à l’exception du personnel de BLEDINA, de toutes les sociétés ayant participé à l’organisation, la réalisation et/ou à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement et des membres de leurs familles en ligne directe.

BLEDINA se réserve le droit de demander aux participants de prouver par un justificatif leur identité d’une part, et qu’ils résident bien en France métropolitaine (Corse non comprise) d’autre part. Pour des raisons de confidentialité, compte tenu de la nature du lot mis en jeu, la participation de personnes travaillant pour des sociétés actives dans le secteur de l’alimentaire infantile est également exclue.

 

ARTICLE 3 : Obtention du règlement

La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans restriction ni réserve.

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entrainera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entrainant  l’élimination de son auteur, pour toute la durée du jeu.

Ce règlement est disponible sur la page parent témoin du site http://www.bledinanature.com et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite accompagnée de ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale) envoyée sous pli suffisamment affranchi le 15/07/2017 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :

BLEDINA

Service consommateurs

383 rue Philippe Héron 69400 Villefranche S/Saône

 

 

Le remboursement du timbre se fera au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, si le participant en fait la demande jointe à sa demande de règlement et accompagne cette demande d’un IBAN/BIC à l’adresse indiquée ci-dessus.

Toute demande de remboursement illisible, incomplète ou effectuée après le 15/07/2017 23h59 inclus, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant (au maximum deux par foyer -même nom, même adresse postale).

En aucun cas BLEDINA ne sera tenue pour responsable d’une erreur d’acheminement du règlement, de la perte de celui-ci lors de l’expédition ou de tout autre incident pouvant survenir du fait des services de la Poste.

Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale, formulée par télécopie, e-mail, courrier ou téléphone, concernant le Tirage au sort, l’interprétation ou l’application dudit règlement.

 

ARTICLE 4 : Participation au tirage au sort

Pour participer, il suffit, au plus tard le 15 juillet 2017 (23h59), de s’inscrire sur la plateforme du site internet www.bledinanature.com, sur la page dédiée aux Journées Parent Témoin et plus précisément :

La personne doit s’inscrire, c’est-à-dire remplir les champs obligatoires proposés du formulaire, en indiquant son adresse email, sa civilité, son nom, son prénom, son pays, son code postal, si elle est enceinte, si elle a un ou des enfants de moins de 3 ans. Cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement », puis valider son inscription.

Tout envoi de coordonnées incomplètes et/ou présentant une anomalie (notamment coordonnées erronées, adresse électronique incorrecte, etc.) ne sera pas pris en considération.

 

ARTICLE 5 : Désignation des dotations

Les dotations pour les 18 gagnants tirés au sort sont, pour chaque gagnant, les suivantes :

Un voyage de 3 jours / 2 nuits pour une personne organisé dans la région de Brive la Gaillarde pour visiter l’exploitation d’un fournisseur de BLEDINA (situé à un maximum de 3 heures de trajet de Brive La Gaillarde) et l’usine BLEDINA située à Brive la Gaillarde (ci-après « le Voyage »), comprenant plus précisément :

Prise en charge des frais de réservation pour le voyage suivant :

Jour 1 :

  • Tous les déplacements durant la journée à partir de la gare la plus proche du domicile du gagnant (France métropolitaine, Corse non comprise) à l’arrivée à l’hôtel à Brive la Gaillarde (19100 – Corrèze) : voyage en train en 2nde classe (réservation par la société organisatrice dans la limite de 400€ A/R par personne), puis les déplacements entre hôtel / restaurant en bus ;
  • Repas du soir ;
  • Nuit à l’hôtel (2 étoiles) à Brive la Gaillarde.

Jour 2 :

  • Repas : petit déjeuner, déjeuner, dîner ;
  • Déplacements durant la journée : de l’hôtel à l’usine de Brive la Gaillarde, de l’usine à l’hôtel dans la région d’Albi (81000 -Tarn) en bus;
  • Nuit à l’hôtel (2 étoiles) dans la région d’Albi

Jour 3 :

  • Repas : petit déjeuner et déjeuner ;
  • Déplacements : de l’hôtel (région d’Albi) à l’exploitation agricole (81000 Tarn), de l’exploitation au restaurant, du restaurant à la gare de Toulouse (31000 Haute- Garonne) jusqu’au retour à la gare la plus proche du domicile du gagnant (voiture + train en 2nde classe).

Les dotations ne comprennent pas les dépenses personnelles et plus généralement toutes les prestations non citées dans le descriptif ci-dessus.

Le Voyage sera organisé aux dates suivantes : les mercredi 27, jeudi  28 et vendredi 29 septembre 2017.

Compte tenu de la spécificité des dotations, en cas de difficulté majeure ou d’impossibilité totale pour la société BLEDINA de délivrer les dotations ci-dessus décrites, BLEDINA pourra en modifier le contenu et/ou proposer de nouvelles dates aux gagnants, voire les remplacer par des dotations de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure.

Les participants devront être physiquement aptes à effectuer les déplacements prévus dans le Jeu, et notamment :

  • Se déplacer sur place à l’exploitation agricole ;
  • Se déplacer sur le site de l’usine, notamment pour la visite de la ligne de production.

Pour des raisons de sécurité, les femmes enceintes de plus de 5 mois à la date du voyage ne pourront pas participer à ce voyage. Un certificat médical précisant leur aptitude à participer à ces journées (voyage en train, car, avion…) sera demandé aux femmes enceintes avant le départ.

Dans ces conditions, si l’un des gagnants est une femme enceinte de plus de 5 mois, où s’il n’est pas apte à effectuer les déplacements prévus, il pourra désigner une personne de son choix, répondant aux critères définis aux deux premiers alinéas de l’article 2 du règlement, pour bénéficier du lot.

 

ARTICLE 6 : Détermination des gagnants

La désignation des gagnants sera effectuée par tirage au sort effectué par Maître Adrien PLAUCHEUR, Huissier de Justice à Villefranche sur Saône, dans la semaine suivant la fin de l’opération.

Le tirage au sort désignera 18 gagnants ainsi qu’une liste de 40 suppléants.

Dans le cas où un ou plusieurs gagnants ne souhaiteraient ou ne pourraient pas participer aux Journées Parent Témoin de septembre 2017 ou n’auraient pas confirmé leur disponibilité dans le délai indiqué ci-dessous, un ou plusieurs suppléants seraient alors désignés gagnant(s) selon l’ordre de la liste des 40 suppléants établie par Maître Adrien PLAUCHER. Ces gagnants seraient alors prévenus dans les conditions indiquées ci-dessous dans un délai de 3 jours à compter de la date de leur sélection.

Les gagnants seront informés par courrier électronique dans un délai de 3 jours à  compter de la date du tirage au sort, à l’adresse courriel (email) qu’ils auront mentionnée dans le formulaire de participation. Ils devront, dans un délai de 8 jours, confirmer leur disponibilité et leur aptitude à participer au Voyage aux dates indiquées par courrier électronique envoyé à la société organisatrice. A défaut, la société organisatrice enverra un courriel de relance. A défaut de réponse dans un nouveau délai de 8 jours, les gagnants perdront le bénéfice de leur lot.

Les dotations seront acceptées comme telles et ne pourront en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou à un échange.

 

ARTICLE 7 : Droits à l’image

BLEDINA, société organisatrice, est susceptible d’organiser une captation et des prises de vues lors des visites. Les gagnants acceptent que leur image, nom, prénom, qualité professionnelle et leurs voix tels que fixés dans la vidéo et / ou photographies prises lors des visites soient utilisées par BLEDINA dans les conditions définies ci-après :

Cette autorisation est consentie :

  • Pour une diffusion sur internet et notamment sur les sites internet de la société organisatrice et sur leurs pages et comptes sur les réseaux sociaux et sur les sites des partages de contenus (photo / vidéo)
  • Sans limite du nombre de reproductions,
  • Incluant les droits d’adaptation,
  • Pour le monde (étant donné la nature transfrontalière de ce support),
  • A titre gratuit,
  • Pour une durée de 5 ans à compter de la date de la captation

La société organisatrice s’engage à n’utiliser ces éléments que  pour son usage exclusif et que dans le cadre décrit précédemment. La société organisatrice se porte garant de la bonne moralité des publications qu’elle choisira mais ne pourra être tenue responsable de toute reproduction frauduleuse à son insu ou sans leur autorisation, notamment en cas de partage de vidéos / photos par des tiers sur les réseaux sociaux ou sur des sites de partage de contenus.

Le gagnant garantit disposer du droit de donner cette autorisation et être seul habilité à donner cette autorisation. Il garantit que l’autorisation donnée par la présente ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tiers. Par conséquent, il tiendra la société organisatrice quittes et indemne en cas de réclamation ou action relative à l’utilisation de son image, son nom, prénom et de sa voix dans les conditions des présentes.

 

ARTICLE  8: Remboursement de frais de participation

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat de biens.

Les accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les autres frais de connexion seront remboursés sur simple demande, accompagnée d’un IBAN/BIC et d’une copie de la ou des facture(s) justificative(s) et fournissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, dates, heures et durées de connexion sur le site, à hauteur d’une somme forfaitaire évaluée à 0,50€ euros TTC, soit 0,05€ TTC/min pour 10 min.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :

BLEDINA

Service consommateurs

383 rue Philippe Héron 69400 Villefranche S/Saône

 

Cette demande doit être adressée par courrier postal, impérativement dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture du fournisseur d’accès (cachet de la Poste et date de la facture faisant foi).

Une seule demande de remboursement par participant (au maximum deux par foyer -même nom, même adresse postale).

Le remboursement du timbre (tarif lent en vigueur) nécessaire à l’envoi de cette demande sera remboursé sur simple demande jointe à la demande initiale.

En aucun cas BLEDINA ne sera tenue pour responsable d’une erreur d’acheminement de la demande de remboursement, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.

 

ARTICLE 9 : Responsabilités et droits de BLEDINA

Il est rappelé que le simple fait de participer au présent tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

9.1 Problèmes de connexion ou autres

  • BLEDINA ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d’ordinateurs ou de connexion défaillante. BLEDINA ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
  • BLEDINA ne garantit pas que le site BLEDINA fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
  • BLEDINA ne garantit pas que les serveurs qui donnent accès à son site et/ou aux sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
  • En aucun cas BLEDINA ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration de ces données. BLEDINA ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
  • BLEDINA ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu.

 

9.2 Arrêt ou modification du Tirage au sort

  • BLEDINA ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) le Jeu dans le cadre duquel s’inscrit le tirage au sort objet des présentes venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. En effet, BLEDINA se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigeaient et ce, sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
  • BLEDINA ne saurait être responsable au cas où le Jeu venait à être annulé pour cause de force majeure et ce sans que les participants ou toute autre personne ne puisse prétendre à une information individualisée ni à des dommages ou intérêts.
  • Pour les raisons ci-dessus, BLEDINA se réserve la possibilité de modifier le présent règlement pendant la période de participation. Tout changement donnera lieu à un dépôt d’avenant du règlement chez Maître Adrien PLAUCHEUR, Huissier de Justice à l’adresse mentionnée à l’article 11.

 

9.3 Exclusion d’un participant

  • BLEDINA se réserve le droit d’exclure tout participant ayant délibérément triché (par exemple en créant plusieurs fausses identités).
  • Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires, BLEDINA se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. BLEDINA pourra procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants.
  • Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant au vote et au Tirage au sort.

 

ARTICLE 10 : Informatique et libertés

BLEDINA s’engage à respecter la vie privée des participants et à protéger les informations qu’ils lui communiquent. Les données collectées sont destinées à BLEDINA et seront utilisées pour la gestion du jeu.

Par l’intermédiaire de ce Tirage au sort, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet, peuvent être amenés à recevoir par courrier électronique ou postal des propositions et/ou communications commerciales de BLEDINA.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer à l’adresse suivante :

BLEDINA

Marketing Internet

383, rue Philippe Héron

BP 432

69654 Villefranche-sur-Saône Cedex

Le remboursement du timbre se fera au tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes, si le participant en fait la demande. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par lettre-chèque ou virement (si IBAN/BIC joint à la demande de remboursement) dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la demande. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

 

ARTICLE 11 : Litiges

Le présent règlement est déposé auprès de la S.E.L.A.R.L. Jean Pierre Quiblier-Sarbach, Frédéric  Rogliardo, Adrien Plaucheur, Arnaud Denuzière, Maité Cordin, Huissiers de justice associés, 241 rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saone. Il est en outre disponible sur le site internet www.bledinanature.com en intégralité et avec la possibilité de pouvoir être imprimé (cf. article 3).

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, sera tranchée par BLEDINA

Toute contestation devra être adressée, par courrier postal uniquement, en français à l’adresse mentionnée à l’article 3. Les frais postaux relatifs à cet envoi seront à la charge du plaignant.

En aucun cas BLEDINA ne sera tenue pour responsable d’une erreur d’acheminement de la demande et/ou de la réponse, de la perte de ceux-ci lors de l’expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.

Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par e-mail. Aucune contestation ne pourra être reçue après un délai d’un mois suivant la date de clôture du Tirage au sort des Journées Parent Témoin.

Toute réclamation émise hors délai et non formulée par courrier postal ne pourra être retenue.

Ce jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.